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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : mai 2025

 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site [tonnomdedomaine.fr], ci-après nommé « le Site », et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur.

 

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.

 

Éditeur

 

Le site est édité par :

AC Bien-être

SASU au capital de 2 000 €

SIRET : 941 292 369 00019 – RCS Bobigny

Siège social : 59 bis rue des 4 Ruelles, 93100 Montreuil

Président : Alain CAILLAUD

Contact : alaincaillaud.pro @ gmail.com

 

Accès au site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certaines sections (formulaire de contact, WhatsApp) peuvent nécessiter que l’utilisateur fournisse des informations personnelles.

 

AC Bien-être s’efforce d’assurer un accès au site 24/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, bugs ou erreurs.

 

Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à :

 

  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles,

  • ne pas perturber ou tenter d’accéder au site de manière frauduleuse,

  • fournir des informations exactes s’il utilise un formulaire de contact.

 

Toute utilisation abusive peut entraîner des poursuites.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site – notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels – est la propriété exclusive de AC Bien-être ou fait l’objet d’autorisations spécifiques d’utilisation (notamment les éléments visuels issus des bibliothèques Adobe et Wix).
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AC Bien-être ou des ayants droit concernés.
 
Les visuels fournis par Adobe Express et Wix sont utilisés dans le respect de leurs licences respectives. Ces images restent la propriété de leurs auteurs ou fournisseurs.

 

Données personnelles

 

Les informations collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

 

Responsabilité

 

AC Bien-être ne peut être tenu responsable :

 

  • des erreurs ou omissions dans les informations diffusées,

  • des interruptions ou dysfonctionnements du site,

  • de l’usage qui pourrait être fait des informations diffusées.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels AC Bien-être n’exerce aucun contrôle.

 

Modification des CGU

 

AC Bien-être se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour de la date de dernière modification.

 

Droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

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